Conditions générales
Conditions de vente des guides numériques et règles d’utilisation du site Angle Mort Finance.
1. Vendeur et champ d’application
Les ventes sont réalisées par Sylvain Chastang, Entrepreneur individuel, exploitant la marque Angle Mort Finance. Les coordonnées et identifiants légaux figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions s’appliquent aux achats de contenus numériques proposés sur anglemortfinance.fr par des consommateurs.
2. Produits
Les produits sont des guides numériques au format PDF, décrits sur la page de vente : « Reprends la main sur ton argent » et, lorsque sélectionné en option, « Le copilote IA de l’investisseur prudent ». Ils sont fournis pour un usage personnel, non exclusif et non transférable.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement sécurisé est traité par Stripe. La commande devient ferme après validation du paiement. Le client vérifie le contenu et le montant total du panier avant de payer ; le guide IA est une option facultative.
4. Livraison
Après confirmation du paiement, le client est redirigé vers une page sécurisée permettant de préparer et télécharger les PDF achetés. Un e-mail transactionnel peut également rappeler les liens. En cas de difficulté, le client contacte le support avec l’adresse utilisée lors du paiement.
5. Droit de rétractation et exécution immédiate
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit cesse uniquement si l’exécution commence avant la fin de ce délai après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
Lorsque cette double acceptation est recueillie au paiement, l’accès immédiat aux téléchargements vaut commencement d’exécution. À défaut d’acceptation valable, le droit légal de rétractation reste applicable. Les modalités et le formulaire figurent dans la politique de remboursements.
6. Conformité et assistance
Le vendeur répond de la conformité des contenus numériques dans les conditions prévues par la loi. Un fichier inaccessible, corrompu ou ne correspondant pas au produit commandé doit être signalé au support afin qu’un nouvel accès ou une solution appropriée soit fourni, sans frais.
7. Usage autorisé
L’achat accorde un droit personnel de consultation et de téléchargement. Il est interdit de revendre, partager publiquement, reproduire massivement, modifier pour redistribution ou mettre les fichiers à disposition de tiers.
8. Limites des contenus financiers
Les guides et outils sont éducatifs. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d’opération ou une garantie de résultat. Le client reste seul responsable de ses décisions et doit, lorsque nécessaire, consulter un professionnel habilité. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
9. Données personnelles
Les traitements liés à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations, droit applicable et médiation
Le client adresse d’abord sa réclamation au support Angle Mort Finance. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
Médiation de la consommation : le médiateur compétent doit encore être désigné par le vendeur. Ses coordonnées devront être publiées ici avant la commercialisation définitive auprès des consommateurs.